AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentations tendant à faire déclarer les officiers du Bureau des Finances assujettis : aux XXes imposés pour fournir au rachat des droits seigneuriaux et casuels sur les maisons des villes, faubourgs et bourgs fermés au profit du roi ; au droit du denier César qui fait partie du domaine du roi ; et au droit de 5 patars imposés par délibération du 17 juillet 1693.
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