AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG834/15

Cote/Cotes extrêmes

AG834/15 (Cote)

Date

1770-1773

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui admet le prévôt en cassation de différents arrêts tant du parlement que du conseil supérieur de Douai, rendus dans l'affaire du chapitre contre le prévôt.

Conditions d'accès

Communicable