AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1197/1-21 (Cote)

Date

1696-1775

AG1197/19

Cote/Cotes extrêmes

AG1197/19 (Cote)

Date

1699-1765

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Représentations afin de faire cesser la prétention des fermiers généraux au sujet de la perception des droits sur les toiles.

Conditions d'accès

Communicable