AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/807/1-12 (Cote)

Date

1368-1733

AG/807/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/807/4 (Cote)

Date

1711-1715

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de parlement au sujet d'une emprise de terrain par la ville appartenant à la dite paroisse et servant de dépôt pour les pompes à incendie

Conditions d'accès

Communicable