AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG807/1-12 (Cote)

Date

1368-1733

AG807/4

Cote/Cotes extrêmes

AG807/4 (Cote)

Date

1711-1715

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de parlement au sujet d'une emprise de terrain par la ville appartenant à la dite paroisse et servant de dépôt pour les pompes à incendie

Conditions d'accès

Communicable