AG/1146/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Futailliers et tourneurs.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/1-14 (Cote)

Date

0-1771

AG/1146/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/6 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les tourneurs et futailliers autorisés à lever une certaine somme pour acquitter les frais de procès qu'ils ont soutenus contre les grossiers.

Conditions d'accès

Communicable

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