AG/309/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Capitulations et traités de paix

Cote/Cotes extrêmes

AG/309/1-15 (Cote)

Date

0-1699

Documents en relation

Registre aux Titres BB folio 275, 296 et 303

AG/309/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/309/5 (Cote)

Date

1667

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte de la capitulation de la ville de Douai, contenant les articles accordés par le roi aux corps et communautés tant ecclésiastiques que séculières de la dite ville

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Communicable

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