728W - Permis de construire 1989-1992 et autres autorisations d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

728W/2001-728W/3000 (Cote)

Date

1986-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

2 place Saint-Nicolas, 3 rue Saint-Nicolas et 17bis rue Neuve.

Cote/Cotes extrêmes

728W/2448 (Cote)

Autres Cotes

PC05935090O0250 (Numéro métier)

Date

1990-1996

Présentation du contenu

Changement d'affectation.

Mots clés typologiques