AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG935/1-14 (Cote)

Date

1481-1742

AG935/4

Cote/Cotes extrêmes

AG935/4 (Cote)

Date

1717

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le sieur Deteure à payer les droits de marchandises par lui achetées.

Conditions d'accès

Communicable