AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/289/1-24 (Cote)

Date

0-1785

AG/289/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/289/8 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du roi concernant la nouvelle constitution que le roi entend donner au bataillons de milice

Conditions d'accès

Communicable