AG/614/40

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bleuets - Orphelins - Bapaumes - Stappaert - Bonnes Filles

Cote/Cotes extrêmes

AG/614/1-43 (Cote)

Date

1531-1789

AG/614/40

Cote/Cotes extrêmes

AG/614/40 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant au désavantage d'Augustin et de Julie Bonte, que les pensions des orphelins doivent être prises sur l'importance des successions à eux dévolues

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Communicable

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