AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1237/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG1237/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1237/8 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront marqués dans les bureaux de visite.

Conditions d'accès

Communicable