AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1055/1-15 (Cote)

Date

0-1762

AG1055/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1055/3 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des francs-poissonniers, tendante à ce qu'au renouvellement des maîtres du corps, il en serait choisi un parmi les nouveaux francs établis par le Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable