AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/1-17 (Cote)

Date

1732-1789

AG/256/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/1 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant, fixant faisant défense aux bateliers d'avoir des bateaux appelés suivants sauf une chaloupe non chargée de marchandises, avec ordre de maintenir la dimension prescrite dans la construction de leurs bateaux.

Conditions d'accès

Communicable