AG/712/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/712/1-24 (Cote)

Date

0-1769

AG/712/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/712/23 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte qui fait connaître à l'huissier Dubail qu'il ne peut former aucun cahier de ventes, même sous le pretexte de contrôler celui de l'écrivain juré.

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