Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Requêtes et mémoires de Michel Allandy, tendant à ce qu'il doit fait défense à tous juges des sièges inférieurs de ne délivrer aucunes lettres de foi et hommages, d'émancipation, tutelle, curatelle, d'assiette, de maîtrise et autres actes sujets au sceau, sans prendre des lettres de chancellerie.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.