AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/118/1-3 (Cote)

Date

1535-1766

AG/118/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/118/1 (Cote)

Date

1535

Importance matérielle

129 pièces

Présentation du contenu

Requêtes et mémoires de Michel Allandy, tendant à ce qu'il doit fait défense à tous juges des sièges inférieurs de ne délivrer aucunes lettres de foi et hommages, d'émancipation, tutelle, curatelle, d'assiette, de maîtrise et autres actes sujets au sceau, sans prendre des lettres de chancellerie.

Conditions d'accès

Communicable