AG/1036/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers - Estaminets

Cote/Cotes extrêmes

AG/1036/1-30 (Cote)

Date

0-1749

AG/1036/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1036/7 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des cabaretiers tendant à ce qu'il soit fait défense au fermier de laisser suivre des bières aux non francs.

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Communicable

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