2F/4 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/02/2024
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 2009
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2009
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 2000
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2000
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Coupure de presse, circulaire, correspondance, extrait du recueil hebdomadaire de jurisprudence, rapport de police.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1991
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1991
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