AG/366/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1-35 (Cote)

Date

0-1675

AG/366/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1 (Cote)

Date

1400

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Inventaire sommaire des titres prouvant la juridiction du magistrat relativement aux entreprises des officiers de la gouvernance en 1400 et 1500

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Communicable

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