AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Observation par le procureur-syndic sur la requête présentée au magistrat par le Sr Darras, sucrier, rue des Jésuites, à l'effet de faire déclarer nul un procès-verbal des commis aux cartes dressés contre lui à la suite d'une visite domiciliaire, sans assistance d'échevins.
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