AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/315/1-17 (Cote)

Date

0-1693

AG/315/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/315/14 (Cote)

Date

1458-1676

Importance matérielle

54 pièces

Présentation du contenu

Arrêt de la chambre royale condamnant le magistrat et le Sr Cardon en qualité de ministre de la bourse commune des pauvres de remettre la jouissance et possessions des biens des maladreries et en même temps les titres au greffe de la dite chambre

Conditions d'accès

Communicable