AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG1010/24

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/24 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Peines contre ceux arrêtés la nuit sur les remparts ou dans les fossés de la ville, afin d'empêcher les fraudes.

Conditions d'accès

Communicable