AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1010/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/1010/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/1010/24 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Peines contre ceux arrêtés la nuit sur les remparts ou dans les fossés de la ville, afin d'empêcher les fraudes.

Conditions d'accès

Communicable