AG/1061/13

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Boucheries - Bestiaux - Droits

Cote/Cotes extrêmes

AG/1061/1-33 (Cote)

Date

1625-1753

AG/1061/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1061/13 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui décide que les vachers peuvent avoir vaches à lait sans payer les droits de pieds fourchés.

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