AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG828/1-31 (Cote)

Date

0-1740

Documents en relation

Registre aux Titres coté KLM folio 6 et 4

AG828/18

Cote/Cotes extrêmes

AG828/18 (Cote)

Date

1470

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Transaction entre le magistrat et le chapitre de Saint-Pierre à l'occasion de différents procès indécis entre les deux corps.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 58