AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/340/1-6 (Cote)

Date

1423-1787

AG/340/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/340/6 (Cote)

Date

1676-1787

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête du Sr Magnier, seigneur du Prêt, portant que par erreur la maison à usage de cabaret sous l'enseigne de l'Arbre d'Argent dit petit Trou, rue de courtrai dite du pont S. Jacques, tenue de la pairie de la bonne Broche, a été déclaré être tenue de l'echvinage par constraint du 15 mai 1786, et ordonnant en conséquence que les oeuvres de la loi faites par devant Prévôt échevins, sont considérées comme non avenues et la grosse remise à l'acheteur pour par lui prendre adhéritement par devant le Sr Bayser, possesseur de la pairie de la Bonne Broche, à charge de payer 3 patars à la livre de gros, du prix de la dite maison.

Conditions d'accès

Communicable