AG/941/3

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/941/1-4 (Cote)

Date

1699-1771

AG/941/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/941/3 (Cote)

Date

1699-1771

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement concernant l'indemnité requise par Pierre François Defresne, adjudicataire des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable

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