AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG941/1-4 (Cote)

Date

1699-1771

AG941/3

Cote/Cotes extrêmes

AG941/3 (Cote)

Date

1699-1771

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement concernant l'indemnité requise par Pierre François Defresne, adjudicataire des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable