AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/1-9 bis (Cote)

Date

1651-1782

AG/152/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/19 (Cote)

Date

1778-1781

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Représentations afin d'être maintenu dans le droit de choisir un député, au conseil de commerce à Paris parmi les négociants de Lille, sauf à la chambre de commerce de Dunkerque d'en choisir un particulier parmi les négociants de ladite ville.

Conditions d'accès

Communicable