AG/37/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/1-27 (Cote)

Date

0-1779

AG/37/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/18 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution portant qu'en conformité de l'article 2 de l'ordonnance du 29 juillet 1775, les académiciens doivent être exempts de toutes taxes d'industrie.

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Communicable

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