AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1086/1-7 (Cote)

Date

1705-1777

AG1086/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1086/3 (Cote)

Date

1709-1712

Importance matérielle

50 pièces

Présentation du contenu

Le fermier débouté de sa demande en indemnité à cause de l'interruption de la navigation pendant le siège.

Conditions d'accès

Communicable