AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG876/1-17 (Cote)

Date

1486-1730

AG876/12

Cote/Cotes extrêmes

AG876/12 (Cote)

Date

1712-1715

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de Bernières, intendant, qui accorde les exemptions à Pierre Antoine Henry, écuyer, secrétaire du roi, sauf à être limité par le Magistrat attendu qu'il demeure avec sa mère.

Conditions d'accès

Communicable