AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/269/1-8 (Cote)

Date

1600-1734

AG/269/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/269/7 (Cote)

Date

1676-1696

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Acte d'accord du magistrat de la somme de 60,000 florins par an pendant quatre ans pour les fortifications, accepté par le roi le 9 avril 1685

Conditions d'accès

Communicable