4L - Transferts de propriété

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Cote/Cotes extrêmes

4L (Cote)

Date

1948-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

3 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/03/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/3 (Cote)

Date

1948-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1948-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Atelier de signalisation du chemin de Bargues. - Transfert de propriété à la municipalité.

Cote/Cotes extrêmes

4L/1/2 (Cote)

Date

1972-1975

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, bon de commande, correspondance, procès-verbal de la commission des affaires juridiques et immobilières, avis du domaine, plan.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1975