AG/1170/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/1-13 (Cote)

Date

1567-1720

AG/1170/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/3 (Cote)

Date

1645-1650

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence des commis à la XXe qui condamne un sayetteur en l'amende pour ne point avoir mis son enseigne aux étoffes de sa fabrique et y avoir appliqué de faux plombs.

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Communicable

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