AG/114/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Tournai, chancellerie

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/15 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat déchargeant les secrétaires du roi du paiement des taxes pour raison des francs-fiefs, francs-alleux dons gratuits, affranchissements des droits seigneuriaux et autres.

Conditions d'accès

Communicable

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