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1D/5 - Dossiers de délibérations (1928-1929)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1818-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

1016 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°62 - Autorisation d'ester. Réquisition de logement. Vimont.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/10262 (Cote)

Date

1916-1930

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, lettre, état descriptif des biens sinistrés, certification, sommation sans frais, dernier avis, avertissement gratis, extrait du registre des baux, état descriptif et estimatif, assignation à comparaître, engagement pour maison libre de mobilier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable