AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1009/1-17 (Cote)

Date

1757-1778

AG/1009/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1009/8 (Cote)

Date

1768-1777

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Appel interjeté par le Sieur Le Brun de l'ordonnnance qui prescrit la jauge à l'eau des pièces d'eau-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable