AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1009/1-17 (Cote)

Date

1757-1778

AG1009/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1009/8 (Cote)

Date

1768-1777

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Appel interjeté par le Sieur Le Brun de l'ordonnnance qui prescrit la jauge à l'eau des pièces d'eau-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable