AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/193/1-8 (Cote)

Date

1613-1746

AG/193/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/193/8 (Cote)

Date

1664-1679

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Les gens de loi de Heautay, appelant de l'ordonnance qui leur enjoint de rétablir une planche sur les marais, dont les eaux doivent se rendre dans la rivière.

Conditions d'accès

Communicable