1E (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/02/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1994
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1994
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Circulaire ministérielle, circulaire préfectorale, courrier de réclamation, décret, note, instruction générale pour l'application de la loi du 27 octobre 1940 instituant la carte d'identité des français, correspondance, procès-verbal de police de perte pour délivrance d'un duplicata.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1954
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1954
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