AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/21 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat, qui convertit en gratifications et en primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées nationales provenant de la traite des nègres.

Conditions d'accès

Communicable