AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/1-16 (Cote)

Date

0-1830

AG/599/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/15 (Cote)

Date

1445-1627

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Autorisation du conseil privé aux bailli et prévôt de Lille de faire enlever les fers des moulins construits depuis 30 ans sans le consentement de l'hôpital Comtesse.

Conditions d'accès

Communicable