AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/330/1-9 bis (Cote)

Date

1661-1785

Documents en relation

Registre aux titres GHI folio 7

AG/330/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/330/3 (Cote)

Date

1743-1744

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Félix Ployart, procureur de Pierre de Brigode, demeurant à Lille, et Charles Lefebvre, laboureur à Ronchin, contre Jean-Baptiste Morel, receveur de la pairie du Breucq, au sujet des Dîmes de Capenghem.

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