AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/1-42 (Cote)

Date

0-1790

AG/53/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/1 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

67 pièces

Présentation du contenu

Ordonnances concernant les bâtiments dont la démolition est jugée nécessaire, et les précautions à prendre pour en prévenir la chûte.

Conditions d'accès

Communicable