AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1260/1-33 (Cote)

Date

1600-1789

AG1260/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1260/2 (Cote)

Date

1657-1716

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Les maîtres du corps des graissiers contre Charles Cousin, salineur, qui avait vendu du sel en détail au préjudice du droit des suppôts dudit corps.

Conditions d'accès

Communicable