AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG1154/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/21 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur 6 pièces de vin et 60 rondelles de bière accordée aux entrepreneurs de verres blancs.

Conditions d'accès

Communicable