AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/1-35 (Cote)

Date

0-1776

AG/697/33

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/33 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui détermine le nombre des imprimeurs dans chaque ville de la flandre et fixe celui de la ville de Lille à 6.

Conditions d'accès

Communicable