AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/1-31 (Cote)

Date

1693-1741

AG/49/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/9 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Traité fait avec le Chapitre de St. Pierre au sujet de la cession d'un terrain derrière les maisons coloniales, en face du quai de la Basse-Deûle, et de l'élargissement de la rue St. Pierre à l'endroit du cimetière, avec deux plans.

Conditions d'accès

Communicable