AG/756/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Décimateurs - Procès dit des cinq points.

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/1-13 (Cote)

Date

0-1784

AG/756/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/2 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations des défrichements pourront être contredits par les décimateurs ou les communautés.

Conditions d'accès

Communicable

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