AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG762/1-6 (Cote)

Date

1521-1701

Documents en relation

Carton 397 dossier 8

AG762/2

Cote/Cotes extrêmes

AG762/2 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Protestation du procureur-syndic au sujet de la connaissance que l'on disait avoir été prise par les officiers de la gouvernance d'un faux incident dont était accusé Nicolas Lefebvre, huissier du Bailliage, et déclarations desdits officiers qu'ils tenaient le dit Lefebvre prisonnier pour avoir fait de fausses relations.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres coté 1 folio 164