AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/770/1-10 (Cote)

Date

1701-1738

AG/770/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/770/9 (Cote)

Date

1733-1734

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des officiers de la gouvernance qui déclare les citations faites par l'appariteur de l'évêché de Tournai nulles et de nul effet pour n'être pas suffisamment libellées.

Conditions d'accès

Communicable