AG/761-800 (Cote)
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Arrêt du Parlement de Flandre qui déclare que le promoteur de l'officialité de Tournai est en droit de faire ajourner, en matière ecclésiastique, les habitants de Lille, sans être tenu de requérir obéissance ou assistance.
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Documents en relation
Carton 765 dossier 1 - Registre aux Titres n°7 folio 160
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