AG/790/7

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AG/761-800 - Affaires générales

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AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Paroisse de Sainte-Catherine

Cote/Cotes extrêmes

AG/790/1-15 (Cote)

Date

1522-1773

AG/790/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/790/7 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui autorise Jacques De la Haye à faire la recette des biens de Sainte-Catherine gratis et non autrement.

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Communicable

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